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CE/DP

publié le 11/09/2015 à 03:13, modifié le 17/11/2019 à 21:09

Qu’est-ce que le Comité d’Entreprise ?

Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer :

- les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
- leurs conditions de vie dans l’entreprise,
- et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l’employeur avant toute prise de décision. Il peut s’agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques.

Extrait de cette page.

Qu’est-ce que les Délégués du Personnel ?

Le délégué du personnel est notamment chargé :

- de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur les salaires et l’application des textes organisant la relation de travail,
- de saisir l’inspection du travail de toute plainte d’un salarié sur l’application du droit du travail et de l’accompagner en cas de visite de l’entreprise,
- de communiquer au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), quand ils existent, les observations des salariés sur les questions de leurs compétences,
- de saisir l’employeur en cas d’atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé ou aux libertés individuelles.

Extrait de cette page.


POLITIQUE SALARIALE 2019 - AUGMENTATION DES MINIMA CONVENTIONNELS

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